ACTUALITE FISCALE Crédit d'impot : les nouveautés 2006 dépenses et travaux engagés du 1.01.2005 au 31.12.2009
LES
ÉQUIPEMENTS
ÉLIGIBLES AU
CRÉDIT D'IMPÔT
L'INTÉGRATION
À UN LOGEMENT NEUF OU
L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS
DE PRODUCTION
D'ÉNERGIE UTILISANT UNE SOURCE D'ÉNERGIE
RENOUVELABLE ET DE POMPES À CHALEUR
(TAUX DU CRÉDIT D'IMPÔT FIXÉ À 50 %)
Matériels Caractéristiques
et performances
Équipements
de chauffage et certification CSTBat
de
fourniture d'eau chaude certification Solar
Keymark
fonctionnant à l'énergie solaire:
chauffe-eau et chauffage solaire

Chauffage ou production d'eau rendement
≥ 65 %
chaude au bois ou autres
biomasses:
poêles norme NF EN 13240
foyers fermés, normes NF EN 13229
inserts de cheminée NF D 35376
cuisinières norme NF EN 12815
(utilisées pour la
production
d'eau chaude ou
le
chauffage)
chaudières de normes NF EN 303.5
moins de 300 kW EN 12809
(hors chaudières
basse
température
et
chaudières
à
condensation)
Système
photovoltaïque normes EN 61215
NF EN 61646
Systèmes de fourniture
d'électricité à partir de l'énergie non spécifié
éolienne, hydraulique ou
de biomasse
Pompes à chaleur géothermales COP* ≥3
Pompes à chaleur air/eau
*COP: Coefficient de performance